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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue d’une inspection générale, le comité fait parvenir aux inhalothérapeutes visés, un avis d’inspection générale.
Le secrétaire transmet également un avis de la tenue de cette inspection générale, par poste recommandée, au directeur général de l’établissement ou du lieu de travail où elle a lieu, ainsi qu’au professionnel y exerçant les fonctions de chef de service ou de responsable professionnel du service d’inhalothérapie pour fin d’information et d’affichage au département.
L’avis mentionne notamment, la date et l’heure auxquelles se tiendra l’inspection générale.
Décision 2006-06-14, a. 12; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
12. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue d’une inspection générale, le comité fait parvenir aux inhalothérapeutes visés, un avis d’inspection générale.
Le secrétaire transmet également un avis de la tenue de cette inspection générale, par courrier recommandé ou certifié, au directeur général de l’établissement ou du lieu de travail où elle a lieu, ainsi qu’au professionnel y exerçant les fonctions de chef de service ou de responsable professionnel du service d’inhalothérapie pour fin d’information et d’affichage au département.
L’avis mentionne notamment, la date et l’heure auxquelles se tiendra l’inspection générale.
Décision 2006-06-14, a. 12.
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